Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 8 - Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
Article 3.06
Versions de la disposition
3.06. Le secrétaire ou le gardien provisoire, selon le cas, doit remettre au denturologiste ses dossiers immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
